Du silence nait la haine !

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######Quel est le point commun entre un élu U.D.I. Bernard Hanicotte, une école de la Catho et le Vice-Président P.S. du Conseil Régional NPDC Pierre de Saintignon ?

Eh oui ! Qui aurait pu croire que cet imbroglio mettrait en évidence des accointances pour le moins étonnantes ? Cela doit certainement être du à la spécificité politique du Nord où des liaisons incongrues peuvent naître. Mais je m’égare certainement.

Commençons par le commencement. Pendant plus de 20 ans, Élisabeth Prieur, directrice "historique" de l’ISL (Institut Social de Lille), anciennement ISLV (Institut Social Lille-Vauban) et Bernard Hanicotte (président du Conseil d’Administration) montraient à leurs salariés un binôme efficace lors des annonces faites sur la situation économique de l’ESSRN (nom légal de l’école). Pas de soucis, jusqu’à son départ à la retraite,la directrice se voulait très rassurante : la situation économique de l’école et les comptes étaient équilibrés, il n’y avait rien à craindre. Son management était d’un autre temps, pour exemple, elle envoyait de Pointe-Noire, où elle était domiciliée la moitié de l’année, un journal (les "Afrique Hebdo") dans la boite mail professionnelle de l’ensemble des salariés. Elle y dissertait sur son séjour régulier au Congo, son quotidien et sa vie familiale. Ce mélange des genres fut par ailleurs, relevé par le sociologue/médiateur Henri Vacquin lors de son rapport d’audit commandité par Pierre Giorgini l’actuel Président-Recteur de la Catho. Ce rapport analysait les dysfonctionnements de l’ISL et concluait à un management pathogène et affectif de cette directrice. J’y reviendrai dans un autre article avec des extraits audio du dit rapport.
Bref personne ne savait à l’époque que Bernard Hanicotte, cet élu du Conseil Général et bras droit de Gérard Vignoble à la mairie de Wasquehal, était un "salarié" de l’ISL...

Il y a 5 ans, lorsque je fus élu Délégué du Personnel, je compris pourquoi personne ne voulait de cette mission. Sa réputation de directrice autoritaire n’était pas surfaite. Lors de la première réunion de Délégué du Personnel, elle voulut m’expliquer mon rôle. Je devais être un rouage du bon fonctionnement entre elle et les cadres. Le harcèlement commença avec son souhait de ne pas financer ma formation universitaire contrairement aux autres collègues qui ne faisaient pas de vagues. Régulièrement, elle me convoquait afin de me reprocher des griefs aussi farfelus que volatiles. Bref, ce n’est qu’après un mail que je lui ai adressé avec une copie à la DIRECCTE que j’eus un peu de répit. Là où je veux en venir c’est que cette démarche éveilla l’intérêt de l’Inspection du Travail et en particulier de la contrôleure du Travail de Lille qui fit alors, sa première inspection. Elle découvrit que le Droit du Travail n’était qu’une option pour cette dirigeante réputée de la fédération de l’Université Catholique de Lille (FUPL) avec, entre autres entorses, l’absence de Registre Unique du Personnel ! Ce document qui liste l’ensemble des salariés d’un employeur et dont la production est une obligation légale, n’avait jamais été mis en place dans cette école qui pourtant dispense des cours de Droit du Travail et a comme secrétaire général et DRH, un juriste. A partir de ce moment là, l’ISL fut dans l’obligation de se mettre en conformité avec la loi et de créer enfin ce registre en y mettant les noms de tous les salariés. Ainsi, je découvris que Bernard Hanicotte était salarié en tant que cadre depuis le 1er janvier 1999.

Peu de temps après le départ en retraite de la directrice, la situation économique s’est détériorée très rapidement comme par magie avec l’annonce d’un plan de licenciement économique. Ma surprise fut totale lorsque l’on me présenta un compte de résultat et une feuille simple pour expliquer ce licenciement. Afin de mieux comprendre la situation, je décidais donc d’investiguer, aidé par quelques collègues remontés par cette annonce. Parmi les découvertes, il y aura de nombreuses informations financières comme par exemple l’existence d’un immeuble-résidence universitaire loué à l’AEU (Association d’Entraide Universitaire, équivalent du CROUS pour la Catho). Sur 400 000 € de loyers annuels, l’ISL, le propriétaire, ne recevait qu’entre 30 000 et 150 000 € par an via sa SCI nommée SCI Rue du Port et chose bizarre, le rapport financier faisait état de dette de l’ISL envers sa propre SCI (je reviendrai sur cette SCI et sa gestion quelque peu spéciale). Quelques semaines après avoir posé la question sur la gestion de cet immeuble, le C.A. décida de sa vente à - comme l’on peut s’en douter - l’AEU pour la somme de **2,6 millions d’euros**. Suite à ces découvertes, le plan de licenciement fut annulé.
Finalement non ! Le management du nouveau directeur fut tel que l’on assista aux départs de plusieurs salariés harassés par la dégradation de leurs conditions de travail. En fait, il fut mis sur pause puisque 2 ans plus tard, avec le départ de ces salariés au bout du rouleau et le licenciement de 9 autres, la charrette fut copieuse et bien arrangée.

Avec ce premier plan de licenciement et l’intervention de la DIRECCTE, Bernard Hanicotte ne pouvait plus cacher sa rémunération. Le comble, c’est que notre président retraité du SSTRN, continuait à toucher ce salaire alors que dans le même temps le C.A. voulait licencier une partie des salariés. Il est important de rappeler qu’il s’agit d’une école qui est censée former des professionnels porteurs de valeurs humanistes et ayant pour vocation l’accompagnement des plus fragiles de notre société.

Quelques petites précisions pour comprendre le caractère illégal de cette rente.
Un président d’association loi 1901 peut être rémunéré bien sûr cependant la loi impose une transparence qui rassure les financeurs, les membres et les salariés. Pour ce faire, le travail rémunéré doit remplir 3 obligations :

* N’avoir aucun lien avec la gestion désintéressée et la mission d’administrateur. Hors, M. Hanicotte était salarié comme "conseillé" de la directrice Elisabeth Prieur.
* Une annexe au rapport financier présentée à l’Assemblée Générale Annuelle de l’association, expliquant les missions et la rémunération de l’administrateur doit être validé par le commissaire au compte. Jamais cette annexe ne fut présentée. D’ailleurs, le commissaire au compte était en conflit d’intérêt, puisqu’il était aussi expert-comptable de la SCI appartenant à l’ISL ( article 10 du [Code de Déontologie des Commissaire au compte](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071103&idSectionTA=&dateTexte=20070326)
* Et enfin le travail doit être effectif, la question lui fut posée mais il n’apporta aucune réponse.

Quand bien même, Bernard Hanicotte aurait suivi le Droit, les statuts interdisent explicitement toute forme de rémunération. Surtout que ces statuts ont été signés de sa propre main ([lien, voir Article 9)](http://issuu.com/osere/docs/statut_institut_social_de_lille_ess_48f65d3c32114c) ...

Pour que les collègues se défendent mieux en cas de licenciement, je leur transmis ces informations afin qu’ils aient le moyen ultime pour se protéger d’un licenciement économique face à une direction qui distribue l’argent public comme bon lui semble.

Le 14 juin 2011, j’alertais officiellement les administrateurs. Faute de réponse de leur part, je profitais d’une réunion entre le C.A. et l’ensemble du personnel. Je pris la parole pour dénoncer une nouvelle fois cet emploi illégal. Thérèse Lebrun, Présidente-Recteur de l’Université Catholique de Lille au moment de ces événements était membre du C.A. Lors de cet échange, sa préoccupation ne fut pas de suivre la réglementation. Elle préféra soutenir Bernard Hanicotte en dévalorisant mon intervention qui fut pourtant détaillée et sans ambiguïté. Maintes fois interpellé sur cette irrégularité, ce dernier n’eut comme réponse que celle de son avocat qui aurait jugé cette rémunération comme légale. Circulez, il n’y a rien à voir...

Il est important de dire que le 27 mai 2014, soit 4 années après cette découverte, mes successeurs ont demandé, lors de la réunion mensuelle délégués du personnel/direction, le remboursement des salaires indûment perçus via les questions 1 et 2 (ces compte-rendus sont envoyés, à chaque fois, par la direction à chaque salarié...) :

* Question des D.P. : Etant donné le contexte de crise financière annoncée par la direction et le CA au personnel fin novembre 2013 et les licenciements qui en ont résulté, quelle action a engagé le Conseil d’Administration actuel pour obtenir le remboursement des sommes d’argent que notre ancien Président aurait illégalement perçues ?

Réponse de la direction : Le Conseil d’Administration a décidé de mener une investigation.

* Question des D.P. : Si le Conseil d’Administration n’a pas intenté de poursuites, peut-il expliquer pourquoi ?

Réponse de la direction : Pour l’instant, le CA va chercher des explications et une objectivation des différents éléments.

Prévenu depuis 2011, le C.A. allait enfin investiguer...

Chose étonnante, un site fait état de la rémunération de Bernard Hanicotte lors de la dernière élection municipale de Wasquehal : http://campagne-wasquehal-2014.com/hanicotte-excite/. On y découvre le fuitage d’une fiche de paie avec son numéro de salarié : 26668.

Très logiquement, le 24 juin 2014, ces mêmes délégués du personnel relancent la direction via les questions 1 et 2 :

* Question des D.P. : Qui était le salarié n° 26668 dont l’emploi de conseiller du travail ne figurait sur aucun organigramme ?

La réponse de la direction : La directrice s’étonne du niveau d’information arrivé jusqu’aux représentants du personnel et
pense à un défaut de discrétion d’un membre de l’ISL.
La directrice n’a pas à donner d’informations sur les salariés de l’ISL aux DP.

La réponse de la nouvelle directrice, qui fait preuve d’une évidente maladresse, confirme s’il le fallait encore, l’ambiguïté de cette rémunération. Son absence de l’organigramme interne ne l’interpelle pas plus que cela.

Mais le plus intéressant vient après via les questions 13 et 14 :

* Question des DP : Le Conseil d’Administration a répondu dans le dernier compte-rendu de la réunion des Délégués du Personnel qu’il allait effectuer des investigations concernant les rémunérations indûment perçues par Mr HANICOTTE, Où en sont ces investigations ?

Réponse de la direction : Le CA cherche à comprendre l’historique de la rémunération de l’ancien Président.

* Question des DP : Pourquoi le Conseil d’Administration n’a-t-il pas mené d’investigation avant ce jour concernant l’emploi illégal suivant nos statuts de l’ancien Président M. HANICOTTE alors que cette question avait été abordée à plusieurs reprises par M. QASSID Délégué syndical SUD et par des salariés lors de réunions institutionnelles et avait fait l’objet de différents courriers à l’attention de Mme LEBRUN et M. HANICOTTE ?

Réponse de la direction : Le nouveau CA avait estimé que ces éléments avaient été gérés par l’ancien CA et entérinés par le Commissaire Aux Comptes de l’époque et qu’il n’avait pas à y revenir.

Nous avons ici une invention juridique étonnante. La responsabilité de dirigeants associatifs est remise à zéro lors de l’arrivée de nouveaux membres. Là aussi, nous avons du mal à comprendre la logique. Thérèse Lebrun en tant que dirigeante associative et membre des 2 C.A. a non seulement laissé faire cette rémunération mise en place par Elisabeth Prieur mais en plus elle s’en est déresponsabilisée.
Le comble est l’argument qui légitimerait ce silence : le commissaire aux comptes a validé cela. Comme dit plus haut c’est ce même commissaire qui en plus de valider les comptes recevaient des honoraires en tant qu’expert-comptable et était donc de fait, en conflit d’intérêt.
Avec ce nouveau C.A. nous assistons à l’arrivée de nouveaux membres comme Olivier Tranchant (Vice-Président établissements associés et Vice-Recteur santé-social) qui prendra le relais de Bernard Hanicotte, Caroline Le Dantec ([membre du Conseil de Surveillance de la Fondation de la Catho de Lille](http://don.univ-catholille.fr/presentation/fondation.html)) ou encore le nouveau trésorier Francis Deplancke (Directeur des relations extérieures et des financements de l’Université Catholique de Lille). Bien évidemment, ils furent informés de cette affaire.

[Lien vers le téléchargement de l’organigramme de l’Université Catholique de Lille](http://www.univ-catholille.fr/documents/Liste-directeurs-doyens-18-juillet-2014.pdf)

Au niveau des médias, l’information de cette rémunération a fuité en octobre 2011 : http://www.20minutes.fr/lille/814124-20111028-crise-institut-social et en février 2014 suite au scandale de la gestion de la mairie de Wasquehal : http://www.20minutes.fr/lille/1287674-20140203-indemnites-lucratives-mal-calibrees.
Là aussi la réponse de Bernard Hanicotte est étonnante : « Ce sont des indemnités que je touchais en tant que président, répond Bernard Hanicotte, à la sortie du tribunal de Lille. Le paiement en salaire est exigé par l’Urssaf et c’était prévu dans les statuts. »
Le journaliste de 20 minutes, pas dupe, écrit en réponse : "Pas dans ceux que nous avons consultés auprès de la préfecture. Au contraire, ils écartent totalement cette possibilité, stipulant que « les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées » "
Encore une fois, notre ancien président affirme des choses fausses et se démène comme il peut pour justifier l’injustifiable.

Dans le premier lien, un encart parle de la subvention annuelle octroyée par le Conseil Régional du NPDC, **1.6 millions d’euros** payés, il va sans dire, par le contribuable. Et pourtant, pas de réaction de la part du Conseil Régional, ni audit, ni saisine du procureur, pas même une réponse. Le silence. Ce silence sera un signe d’impunité pour des dirigeants qui n’hésiteront pas me harceler. Cette haine qui en découlera envers ceux qui défendent leur outil et conditions de travail impactera sur leur santé mentale pour finalement perdre leur travail.

Voici le courrier qui a lancé la saisine de la DIRECCTE et le rapport d’enquête de la Contrôleuse du travail qui ne fera aucun doute sur ce qu’ont enduré les salariés de l’ISL :

[Saisine de la DIRECCTE qui résume assez bien le contexte](http://issuu.com/osere/docs/saisine_inspection_good)

Le lecteur comprendra que la métaphore du "Zola", toute proportion gardée, n’est pas si exagérée que cela, surtout au sein d’une Dame aussi "respectable" que l’Université Catholique de Lille.
Pourtant subsiste la question de "l’omerta". Un silence complice ? Je commençais à comprendre pourquoi le Conseil Régional NPDC avait laissé faire.

En juin 2014, je décidais, avec un collègue, d’alerter le plus officiellement possible les services du Conseil Régional et son 1er Vice-président Pierre de Saintignon puisqu’il est en charge, entre autres, de la Formation Permanente.

**Mise à jour du 05/08/2015** : Ajout des statuts interdisant toute rémunération d’administrateur de l’ISL/ESSRN.

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